L’Assurance-vie en financement collatéral

Comment savoir si j'ai besoin de l’assurance-vie en financement collatéral?

Les créanciers peuvent exiger qu’une entreprise souscrive une assurance-vie comme élément de sécurité supplémentaire pour protéger leurs intérêts. C’est particulièrement vrai si le décès du propriétaire pouvait affecter la valeur des actifs commerciaux utilisés pour garantir la dette future. Souvent, le propriétaire d’entreprise veut également s’assurer que les dettes de l’entreprise soient entièrement remboursées à son décès.

Cela contribue à minimiser les risques financiers pour les héritiers en permettant à l’entreprise de poursuivre ses activités libre de toute dette. De plus, si le propriétaire d’entreprise a personnellement garanti les dettes engagées par l’entreprise, sa succession ou lui-même pourrait subir le fardeau de toute dette en souffrance que l’entreprise est incapable de payer.

Les conseillers en assurance individuelle du GCA possèdent les connaissances et l’expérience pour aider les entreprises à évaluer, quantifier et assurer leurs risques d’entreprise.

Une solution est que l’entreprise souscrive une police d’assurance sur la vie du propriétaire d’entreprise ou d’autres cadres clés. Le produit de la police d’assurance-vie est libre d’impôt pour la Société et peut être utilisé pour rembourser ses dettes en souffrance. Lors du décès du propriétaire d’entreprise ou d’un autre cadre clé, une police d’assurance-vie souscrite pour la protection des prêts de l’entreprise peut aider une entreprise à renégocier ses prêts ou tout simplement à rembourser ses dettes grâce au produit libre d’impôt.

Le propriétaire d’une police d’assurance-vie mise en gage comme élément de sécurité conserve certains droits de propriété sur la police, mais la « valeur » de celle-ci (c.-à-d. la valeur de rachat ou la prestation de décès) doit d’abord être utilisée pour rembourser la dette due au prêteur (généralement une institution financière). Une fois toutes les dettes remboursées, le montant restant, le cas échéant, peut alors être versé au bénéficiaire désigné.

La mise en gage d’une police d’assurance-vie devient une exigence courante de la part des prêteurs et des investisseurs de fonds privés. En général, les primes d’assurance-vie payées pour la protection des prêts d’entreprise ne sont plus déductibles d’impôt. Toutefois, si une police d’assurance-vie a dû être mise en gage à une institution financière restreinte, une partie des paiements pourrait être déductible.

L’assurance-vie mise en gage est souvent la forme d’assurance-vie la moins coûteuse, et les prêteurs peuvent exiger que la couverture soit mise en place dans un délai relativement court. Les conseillers de GCA peuvent créer des solutions sur mesure pour vous aider à souscrire une assurance-vie mise en gage.

Pour plus d'informations, contactez un conseiller du GCA dès aujourd'hui.

Représentant Tiers - Quebec (Français) :

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