Politique de confidentialité

GCA s’est fermement engagée à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels. Nous reconnaissons que vous pouvez avoir des préoccupations relatives à la vie privée et à la sécurité en ce qui concerne les renseignements que nous recueillons, utilisons et divulguons à des tiers dans le but de vous offrir nos produits et nos services. Pour respecter les lois sur la protection de la vie privée, nous avons élaboré la présente politique de confidentialité. Tout renseignement permettant d’identifier un client ou un client potentiel est considéré comme un renseignement personnel (« renseignements personnels ») et sera traité conformément à notre politique de confidentialité.

Collecte, utilisation et divulgation de renseignements personnels

GCA recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels (y compris ceux de personnes associées avec vous, qui êtes collectivement « vous » dans la présente politique de confidentialité) uniquement aux fins suivantes :

•  Établir et maintenir des communications avec vous;

• Vous aider à remplir votre demande d’assurance, lors de l’évaluation de votre admissibilité à la couverture, le traitement et le maintien de votre couverture d’assurance ainsi que le renouvellement de cette couverture;

• Évaluer et gérer les demandes de règlement;

• Vous aider en relation avec l’analyse, l’évaluation et la souscription de risques par des assureurs réels ou potentiels;

• Répondre à vos demandes d’information concernant les demandes, les comptes et d’autres services;

• Faire des propositions pour des besoins futurs en matière d’assurance; 

• Satisfaire aux exigences en matière de loi, de sécurité, de traitement et de réglementation; et 

• Compiler des statistiques pour l’analyse de nos activités.

Type et portée des renseignements que nous recueillons

• Les renseignements que vous fournissez sur des demandes ou d’autres formulaires, qui peuvent inclure votre nom, votre adresse, votre adresse de courriel, votre âge, des numéros d’identification personnelle, des renseignements bancaires, des renseignements médicaux et de santé, des renseignements sur l’emploi et le revenu;

• Les renseignements que nous obtenons ou transférons de la part d’autres personnes, comme votre assureur, afin de vérifier votre identité et l’exactitude des renseignements que vous avez fournis; et

• Des renseignements à votre sujet fournis par d’autres assureurs, d’autres intermédiaires, des fournisseurs tiers et d’autres à des fins de souscription (comme l’historique d’assurance) concernant nos clients.

Divulgation de renseignements à d’autres
Nous ne divulguons pas de renseignements personnels à votre sujet à des tiers, sauf comme l’indique la présente politique de confidentialité et si la loi l’exige ou vous l’autorisez. Nous pouvons partager ces renseignements à l’extérieur de l’entreprise afin de traiter ou d’acheter la transaction pour laquelle les renseignements ont été fournis, ou si vous l’autorisez.

La loi ou les engagements contractuels exigent que les tiers auxquels nous divulguons des renseignements gardent vos renseignements personnels confidentiels et les protègent, et ne les utilisent et divulguent qu’à des fins qu’une personne raisonnable considérerait comme étant appropriées dans les circonstances, en respectant toutes les lois provinciales et fédérales applicables, dont les buts sont les suivants :

• Accéder à l’admissibilité en matière de couverture, traiter et maintenir la couverture d’assurance, évaluer les demandes de règlement, de renouvellement de couverture ou de produits et services connexes. Nous effectuons une divulgation aux compagnies d’assurance, aux réassureurs et aux intermédiaires qui rendent la couverture disponible; et 

• Traiter les transactions par l’entremise de fournisseurs de services de traitement des données.

Si la loi l’exige, nous divulguerons vos renseignements personnels à des tiers sans obtenir votre approbation préalable ou vous fournir un préavis.

Dans la présente politique de confidentialité, les fins indiquées ci-dessus et dans la section « Collecte, utilisation et divulgation de renseignements personnels » seront appelées les « fins identifiées ».

Votre connaissance de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels par GCA, ainsi que votre consentement, sont essentiels. Nous comptons sur les mesures suivantes de votre part comme indication de votre acceptation de nos pratiques existantes et futures en matière de renseignements personnels :

• Votre prestation volontaire de renseignements personnels, directement à nous, à un représentant ou à votre employeur, dans le but de faire l’acquisition d’un contrat d’assurance ou d’un produit ou service associé ;

• Votre consentement ou votre acceptation explicite contenu dans une demande écrite, verbale ou électronique ; et

• Votre consentement verbal sollicité par GCA (ou notre agent) à des fins spécifiques.

Votre consentement peut être fourni par l’entremise de votre représentant autorisé, comme un tuteur légal, un agent ou un mandataire. Sous réserve de certaines restrictions légales ou contractuelles et moyennant un préavis raisonnable, vous pouvez retirer ce consentement à n’importe quel moment. GCA vous informera des conséquences du retrait de votre consentement.  Dans certains cas, le refus de fournir certains renseignements personnels, ou le retrait du consentement à ce qu’GCA recueille, utilise ou divulgue vos renseignements personnels pourrait signifier que nous ne pouvons pas obtenir de couverture d’assurance ou d’autres produits, services ou renseignements pour vous.

Limitation de la collecte et de la conservation de renseignements personnels

GCA ne recueillera des renseignements personnels que par des moyens équitables et légaux. Nous ne conserverons les renseignements personnels que pendant la période nécessaire pour effectuer les fins identifiées.

Mesures de protection

Au sein de notre organisation, nous limitons l’accès aux renseignements personnels concernant les clients et les participants à nos employés qui ont besoin de les savoir afin de fournir des produits ou des services à nos clients et participants. Nous avons mis en place des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales appropriées à la sensibilité des renseignements que nous conservons concernant les clients et les participants.

Une copie de la présente politique de confidentialité (avec tout changement important) est accessible sur notre site web à www.groupeconseilenassurance.ca. GCA assume la responsabilité de tout renseignement personnel dont elle a le contrôle.

Questions ou retrait du consentement

Afin de protéger vos renseignements personnels, GCA ne fournit pas un accès en ligne à ses clients afin de leur permettre de consulter ou de modifier les renseignements personnels détenus dans sa base de données. Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels et de demander la restriction de tout renseignement personnel contenu dans le dossier qui est périmé, incomplet ou incorrect.

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels, vous pouvez obtenir vos renseignements personnels en prenant contact avec nous :

The Insurance Advisory Group Inc.

510-67, rue Yonge

Toronto (Ontario)

M5E 1J8

ou

1 866 614-8551

ou

www.groupeconseilenasssurance.ca

Changements à la présente politique de confidentialité

En cas de changement important à la présente politique de confidentialité, GCA publiera un avis de changement sur son site web.

Dépôt d’une plainte

Pour déposer une plainte relative à la confidentialité, veuillez nous écrire à l’adresse ci-dessus ou par l’entremise de notre site web. Si nous ne parvenons pas à résoudre une plainte de façon satisfaisante pour vous ou dans un délai raisonnable, vous pouvez prendre contact avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pendant les heures d’ouverture au 1 800 282-1376 ou à l’adresse www.privcom.gc.ca.

Politique de confidentialité

Les organisations du secteur public doivent respecter un code de protection des renseignements personnels, en vertu des lois fédérales ou provinciales sur la protection de la vie privée. Le code a été élaboré par des entreprises, des consommateurs, des universitaires et le gouvernement, sous l’égide de l’Association canadienne de normalisation. Il énumère 10 principes relatifs à l’information équitable, qui constituent la base de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de renseignements personnels.

Ces principes permettent aux particuliers de contrôler la façon dont leurs renseignements personnels sont traités par le secteur privé. Une organisation assume la responsabilité de la protection des renseignements personnels et de leur manutention équitable en tout temps, dans toute l’organisation, et lors de transactions avec des tiers. Pour conserver la confiance et la bonne volonté des clients, il est essentiel de prendre des précautions lors de la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels.

Les 10 principes suivis par GCA dans la gestion des informations personnelles sont :

1. Respect de la responsabilité pour les informations personnelles conservées

2. Identification des finalités de la collecte des informations personnelles

3. Obtenir le consentement éclairé des individus pour collecter et stocker leurs informations

4. Collecter uniquement les informations nécessaires

5. Limitation de l'utilisation, de la divulgation et de la conservation des informations

6. Tenir des registres précis

7. Utiliser des garanties appropriées pour protéger les informations personnelles

8. Fournir une divulgation complète de l'utilisation et du partage des informations

9. Permettre aux individus d'accéder à leurs informations collectées

10. Offrir un recours en cas d'utilisation ou de collecte de renseignements personnels qui ne respectent pas notre politique de confidentialité

Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos politiques et procédures de confidentialité, veuillez prendre contact avec notre agente de conformité aux coordonnées suivantes :

Guy Bentley, Président (Anglais)       Lori Bentley, Directrice de l’expoitation (Anglais)
Téléphone : (416) 363 0072                      Téléphone : (416) 363 0075
Courriel : gbentley@iagi.ca                     Courriel : lbentley@iagi.ca