convention d'actionnaires
Les services de GCA incluent des solutions d’assurance pour entreprise qui protègent le capital humain essentiel d’une organisation. Un élément clé de tout plan financier intégré est la planification de la transition de l’entreprise. Toutes les entreprises privées doivent faire face à la possibilité qu’un actionnaire décède ou devienne invalide avant la vente ou la transition de l’entreprise. Les conventions d’actionnaires sont conçues pour couvrir de tels événements.
Le décès ou l’invalidité d’un actionnaire peut causer des difficultés financières qui pourraient mettre en danger le travail et les investissements de toute une vie et laisser les associés et les bénéficiaires dans une situation précaire. Lors d’une transition non planifiée et non contrôlée, les actionnaires restants doivent répondre à des questions difficiles :
- Comment l’entreprise poursuivra-t-elle ses activités?
- Qui contrôlera l’entreprise?
- Les membres de la famille du propriétaire décédé ou invalide voudront-ils ou pourront-ils s’impliquer dans la gestion de l'entreprise?
- Comment les actionnaires survivants pourront-ils financer le rachat de l’actionnaire décédé ou invalide?
- Comment les actionnaires peuvent-ils s’assurer que leurs familles recevront la juste valeur de leurs actions dans les plus brefs délais?
Les intérêts commerciaux représentent souvent une partie importante du patrimoine accumulé par le propriétaire de l’entreprise. Le fait de s’assurer qu’une stratégie est en place pour le transfert éventuel des intérêts commerciaux peut aider l’actionnaire à en obtenir toute la valeur, tout en soutenant les actionnaires restants pendant la transition.
Une convention d’actionnaires peut faciliter le transfert des intérêts des membres dans l’entreprise à certaines parties, selon des conditions spécifiques. Les dispositions d’achat ou de vente détermineront la façon dont les parties achètent ou vendent les intérêts commerciaux selon certaines conditions, dans l’éventualité d’un événement déclencheur. Les obligations contractuelles d’achat ou de vente peuvent causer des obligations importantes pour les actionnaires survivants.
Une convention d’actionnaires permet la continuité des activités et la tranquillité d’esprit pour la famille de l’actionnaire décédé. L’assurance est souvent la façon la plus économique de financer les obligations de vente ou d’achat qui résultent du décès ou de l’invalidité permanente d’un actionnaire. Le financement d’une assurance-vie et d’une assurance invalidité offre des avantages importants sur le plan de l’impôt comparativement à d’autres méthodes de financement. De plus, l’assurance-vie et l’assurance invalidité sont privilégiées parce que les produits nécessaires sont offerts au moment exact où les fonds sont requis le plus rapidement. La convention d’actionnaires la mieux rédigée peut s’avérer inefficace s’il n’y a pas suffisamment de fonds pour acheter l’intérêt du propriétaire invalide ou décédé.
Tous les actionnaires d’entreprises privées bénéficieront d’une convention d’actionnaires. La réception du produit d’une assurance-vie par une entreprise privée contrôlée par des intérêts canadiens est une transaction qui crée un crédit sur le compte de dividendes en capital. Cela permet de payer des dividendes libres d’impôt aux actionnaires sous certaines conditions.
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